Urbanisme

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Le service urbanisme

Adjoint à l'urbanisme:

Madame Caroline LECLERC

 

Technicien en charge de l'urbanisme :

Mme Sylvie EUSTACHE

 

Téléphone : 02.40.57.23.85

Horaires d'accueil :

Lundi :            matin 9h00 - 12h15  après-midi  14h00 - 15h30

Mardi :            matin 9h00 - 12h15  après-midi  14h00 - 15h30

Mercredi :      matin 9h00 -12h15

Jeudi :            matin 9h00 - 12h15

Vendredi :     matin 9h00-12h15    après-midi  14h00 - 15h30

 

PLUi: Rapport d'enquête publique

1/ PLUi : point d'étape

 

 

Après 3 ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l'é laboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), la préparation des futures règles du PLUi, l'enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus, avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d'année.
 

Cette enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune.
 

Pendant la durée de l'enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d'enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d'enquête publique ne seront pas étudiées.
 

Après analyse des diverses demandes, la commission d'enquête a remis à la communauté de communes Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées.

  

Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi

  

ET APRES ?

  

A l'Eté 2019 : La communauté de communes analysera à son tour les différents avis et demandes d'amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

 

A l'Automne 2019 : La dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d'Erdre & Gesvres pour approbation en fin d'année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera  les 12 PLU communaux existants.

 

 

 

2/ Les zonages d'assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » de la commune : point d'étape et rapport d'enquête publique

 

Conjointement au PLUi, la commune a engagé l'élaboration de :

-        -   son zonage d'assainissement des « eaux usées » qui vise à définir les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif

-        -   son zonage d'assainissement pluvial qui vise à définir les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et les zones où il est nécessaire de prévoir des mesures spécifiques.

 

Ces zonages ont fait l'objet d'une enquête publique unique en lien avec le PLU communautaire et les zonages d'assainissement des 11 autres communes de l'intercommunalité. Elle s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus.

 

Après analyse des diverses demandes, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées sur l'ensemble de ces projets s'agissant d' une enquête unique. Vous pouvez les consulter en les téléchargeant sur les liens suivants :


Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le zonage d'assainissement des eaux usées


Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales

 

Ces documents sont également consultables en Mairie en version papier.

 

La commune pourra ensuite procéder si nécessaire à des ajustements des projets de zonages d'assainissement avant leur approbation par le Conseil Municipal.

 

Le réglement d'urbanisme

Consutez le  réglement du PLU  approuvé le 17 décembre 2013.

 

Les autorisations et Formulaires

Vous souhaitez déposer un dossier de permis de construire, de déclaration préalable ou bien un certificat d'urbanisme, téléchargez, ci-dessous, le formulaire.

 

Les formulaires de demande d'autorisations d'urbanisme :

 

- les permis de construire

Ces formulaires sont à déposer en mairie en 4 exemplaires.

 

- les déclarations préalables pour des clotures, modifications de l'aspect extérieur ( ravalement de façade, changement de fenêtres...)..., 

Ces formulaires sont à déposer en mairie en 3 exemplaires.

 

- les déclarations préalables pour des constructions nouvelles ou un changement de destination, 

Ces formulaires sont à déposer en mairie en 4 exemplaires.

 

- les certificats d'urbanisme

Il s'agit un certificat d'urbanisme A, ces formulaires sont à déposer en mairie en 3 exemplaires.

Il s'agit un certificat d'urbanisme B, ces formulaires sont à déposer en mairie en 4 exemplaires.

 

- les déclarations d'ouverture de chantier (pour les permis de construire ou les permis d'aménager)

Ces formulaires sont à déposer en mairie en 2 exemplaires..

 

- les déclarations attestant de l'achèvement des travaux (pour les permis de construire ou les permis d'aménager ou les déclarations préalables), 

Ces formulaires sont à déposer en mairie en 2 exemplaires.

 

Vous pouvez télécharger ces formulaires sur monservicepublic.fr en cliquant sur ce lien : cliquez ici

 

 

Les formulaires de demande de coupe de bois 

 

Vous souhaitez abattre, étêter ou élaguer un ou plusieurs arbres, téléchargez le formulaire de demande de coupe de bois en cliquant ici

Joindre un plan du cadastre et indiquer l'endroit où seront couper les arbres

 

 

Les formulaires de demande d'autorisation de voirie

 

Vous souhaitez faire des travaux, sur ou sous la route, par exemplaire une demande de busage, téléchargez le formulaire de demande d'autorisation de voirie en cliquant ici